Si vous souhaitez profiter d’une piscine extérieure cet été, il vaut mieux connaitre quelques règles, notamment d’un point de vue administratif. Parmi ces dernières figurent la déclaration préalable de travaux et le permis de construire, qui varient en fonction de la surface de la piscine.
Quels critères pour une piscine sans autorisation ?
Dans le cadre de la construction d’une piscine, plusieurs éléments sont à considérer pour déterminer si des formalités administratives doivent être réalisées ou non :
- La surface : c’est le critère principal à prendre en compte. La taille maximale d’une piscine sans autorisation dépend du plan local d’urbanisme (PLU) ou du règlement national d’urbanisme (RNU) de votre commune.
- La profondeur : si elle dépasse 1,80 mètre pour une piscine creusée, elle peut engendrer des contraintes administratives supplémentaires.
- L’implantation : si la piscine est située près d’un bâtiment existant ou des limites de propriété, certaines restrictions peuvent s’appliquer.
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire : à partir de quelle surface ?
En fonction de la taille de votre piscine, vous devrez effectuer des démarches administratives spécifiques :
Déclaration préalable de travaux
Pour une piscine dont la surface est comprise entre 10m² et 100m², il est nécessaire de procéder à une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette démarche doit être effectuée avant le début de la construction, afin d’obtenir l’accord de la ville.
Permis de construire
Si la surface de la piscine dépasse les 100m², le recours au permis de construire devient alors obligatoire. Dans ce cas, un dossier complet incluant les plans de la construction et les informations sur l’emplacement doit être transmis à la mairie, qui dispose d’un délai de deux mois pour étudier la demande.
Piscine hors sol : quelles règles s’appliquent ?
Les piscines hors sol sont soumises à des normes légales différentes que celles creusées. Elles sont considérées comme des constructions temporaires et ne nécessitent généralement pas de déclaration préalable ni de permis de construire. Toutefois, il convient de respecter certaines conditions :
- La durée d’installation : cela concerne uniquement les piscines envisagées comme telles par le PLU ou le RNU pour une durée inférieure à trois mois par an.
- La taille maximale : la piscine hors sol ne doit pas dépasser les 10m² de surface.
Il convient également de vérifier que l’installation d’une piscine hors sol respecte bien les règles d’urbanisme de votre commune, notamment concernant les distances minimales à respecter avec les voisins et les bâtiments existants.